Terms of sale
|
La consultation du site est soumise à l'acceptation sans réserve des conditions générales de ventes.
1. Editeur du site SARL PRESQU’ILE PARFUMS 2. Directeur de la Rédaction et de la Publication Service informatique 3. Hébergement AMEN SAS 12-14 Rond-point des champs élysées 75008 PARIS 4. Vos droits Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives la concernant. Sauf opposition express de votre part, elles peuvent être transmises aux partenaires de la Société, dans le cadre d'actions pouvant vous intéresser. Ce droit d’accès peut être exercé auprès de la société par mail. Par ailleurs, lorsque des informations vous sont demandées, elles sont obligatoires pour le traitement de votre dossier qui, à défaut, ne peut être effectué. 5. Propriété intellectuelle L'intégralité du site Internet de la Société est protégée par les législations Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés. Toutes reproductions et représentations sont soumises à l'accord exprès et préalable de la Société. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de la Société et son logo, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Société. 6. Responsabilité de la Société Les informations communiquées sur le site de la Société sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d'accéder au site. 7. Liens hypertextes La mise en place de liens hypertextes en direction du site nécessite l'autorisation express et préalable de la Société. Il suffit pour cela de s'adresser à l'adresse suivante : e-mail : commande@parfumsce.com The consultation of the site is subject to full acceptance of the general terms of sale. 1. Publisher of the site SARL PRESQU'ILE PERFUMES 2. Editor-in-Chief IT 3. Accommodation AMEN SAS 12-14 Roundabout of the Elysian Fields 75008 BET 4. Your rights In accordance with Law 78-17 of 6 January 1978, relating to Computer Science, Files and Freedoms, every person has the right to access and correct the personal data concerning him. Unless you expressly object, they can be passed on to the Company's partners in actions that may be of interest to you. This right of access can be exercised with the company by email. In addition, when information is requested, it is mandatory for the processing of your file which, otherwise, cannot be carried out. 5. Intellectual property The entire company's website is protected by French and international intellectual property laws. All rights of reproduction and representation are reserved. All reproductions and representations are subject to the Express and Prior Agreement of the Society. Failure to comply with this obligation constitutes infringement, incurring civil and criminal liability for its author. Similarly, it is strictly forbidden to use or reproduce the name of the Company and its logo, in any capacity, and on any medium, without the prior and written consent of the Company. 6. Company responsibility The information provided on the Company's website is provided as an indication. They cannot incur the responsibility of the Company. They can be changed or updated without notice. The Company cannot be held liable for any damage, of any kind, direct or indirect, any omission or error or inability to access the site. 7. Hyperlinks The establishment of hyperlinks to the site requires the Company's express and prior permission. All you have to do is address: e-mail: commande@parfumsce.com |